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Éditeur du site
Le site pacsolidaireenergie.fr est édité par l'association PAC Solidaire Énergie, association loi 1901 à but non lucratif.
Siège social : 18 rue Masséna, 06000 Nice
Email : contact@pacsolidaire.fr
Téléphone : 09 55 27 55 43
Nature de l'activité — positionnement de l'association
PAC Solidaire Énergie est une association à but non lucratif (loi 1901). Elle n'est ni un installateur, ni un revendeur, ni un intermédiaire commercial.
Son activité se limite exclusivement à :
- L'accompagnement gratuit des foyers en précarité énergétique dans le montage de dossiers d'aides publiques (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) ;
- Le financement partiel ou total du reste à charge grâce à son fonds solidaire, alimenté exclusivement par des dons de particuliers et d'entreprises ;
- La mise en relation des bénéficiaires avec des installateurs indépendants certifiés RGE QualiPAC.
L'association ne réalise aucune installation, ne vend aucun produit ou service, et ne perçoit aucune commission des installateurs partenaires ou des bénéficiaires.
Directeur de la publication
[Nom du président de l'association]
Hébergement
Le site est hébergé par Base44.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de PAC Solidaire Énergie ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable de l'association est interdite.
Responsabilité et informations
PAC Solidaire Énergie s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les montants d'aides indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les barèmes en vigueur. L'association ne garantit pas l'obtention d'un financement. Chaque dossier est étudié individuellement selon les ressources disponibles du fonds solidaire et la situation du demandeur.
Collecte de dons
Les dons sont collectés au profit du fonds solidaire de l'association PAC Solidaire Énergie. Ils sont affectés exclusivement au financement du reste à charge des foyers bénéficiaires après mobilisation des aides publiques. Selon l'éligibilité fiscale de l'association, un reçu fiscal pourra être délivré aux donateurs.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet, notamment vers des installateurs partenaires ou des organismes publics. PAC Solidaire Énergie décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et aux prestations réalisées par les installateurs indépendants.